1. Société éditrice du site et hébergement
Ce site a été développé pour et édité par la société Lancôme Parfums et Beauté & Cie, société en nom collectif au capital de 1 191 750 Euros, dont le siège social est sis 29, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le numéro 302 387 196, agissant pour sa marque Lancôme (ci-après « LANCÔME »).
Adresse de courrier électronique : tuteur.fr@lancome-pro.com
Directeur de la publication : Aurélie ADAM - Directrice Technico-Commercial et Formation Lancôme France
L’hébergement est réalisé par :
BT France
Immeuble Jean Monet
11 Place des Vosges - Quartier Gambetta - 92400 Courbevoie - La Défense 5
R.C.S
Nanterre B 394,999,577
Tel : 01 49 97 06 41
2. Accès au site
a. Adresse du site
LANCÔME et ses Affiliés (tels que définis ci-dessous) fournissent ce site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.lancome-pro.com (ci-après le « Site ») ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site, et certaines rubriques, interfaces et fonctions (ci-après les « Rubriques ») sur ou par l’intermédiaire de ce Site. La navigation sur et/ou l’utilisation de tout ou partie du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation.
Pour les besoins des présentes, « Affiliés » désigne toute entité qui contrôle ou qui est sous le contrôle de LANCÔME au sens des articles L233-3 du Code de commerce.
b. Accès réservé
L’accès et l’utilisation du Site est réservée aux partenaires commerciaux de LANCÔME, à savoir les établissements et entités autorisés par LANCÔME ou ses Affiliés à distribuer des produits de la marque LANCÔME ou à toute personne dûment et/ou expressément habilité par LANCÔME (ci-après le « Partenaire »).
Le Site et certaines de ses Rubriques sont disponibles sur code d’accès (login et mot de passe). Les codes d'accès sont exclusivement attribués par LANCÔME et sont confidentiels. Le Partenaire est responsable des conséquences de leur utilisation. Le Partenaire n’aura pas la possibilité de modifier son login mais LANCÔME pourra modifier son mot de passe à la demande du Partenaire. LANCÔME se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du Partenaire au Site en cas d’utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, sans préavis. Il appartient donc au Partenaire de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès attribués.
Le Partenaire s’engage à informer LANCÔME sans délai de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès dès que ce dernier en a connaissance.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment mais sans que cette liste soit limitative, les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéo, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, LANCÔME, ses Affiliés ou ses ayant-droits ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction et/ou la représentation de tous documents publiés sur le Site est autorisée aux fins exclusives de (i) formation du Partenaire, (ii) gestion des résultats d’activité du Partenaire et des offres qui y sont associées, (iii) gestion de la promotion de la marque sur le lieu de vente. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, des documents publiés sur le Site sur quelque support que ce soit, à d'autres fins est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LANCÔME.
En outre, l'ensemble des marques citées sur le Site sont des marques déposées et, partant, protégées. Toute utilisation, reproduction et/ou représentation de l'une quelconque des dites marques ne peut être faite que dans la limite des dispositions ci-avant et/ou avec le consentement préalable, exprès et écrit de LANCÔME.
4. Utilisation du site
a. Obligations générales du Partenaire
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunication) permettant l’accès au Site, sont à la charge exclusive du Partenaire, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Le Partenaire reconnaît avoir été informé qu’il ne peut exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de LANCÔME à ce titre.
D’une manière générale, le Partenaire s’oblige à :
- Se comporter de façon loyale dans le cadre de l’utilisation du Site ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à chacun des éléments qui le composent.
Le Partenaire s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière illégale, et notamment à ne pas créer, représenter, transmettre, partager, stocker ou diffuser via et/ou sur les Site, un contenu préjudiciable, menaçant, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible.
D’une manière générale, le Partenaire s’interdit :
- D’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
- D’altérer, modifier, perturber, pirater ou porter atteinte à la sécurité des systèmes ou des serveurs liés au Site ;
- De perturber tout ou partie du Site de quelque manière que ce soit ;
- De transmettre des messages électroniques ou similaires non sollicités, des annonces publicitaires, sans que cette liste soit limitative.
b. Stipulations particulières aux Rubriques
LANCÔME peut mettre à la disposition du Partenaire différentes Rubriques sur le Site. Ces différentes Rubriques sont soumises aux conditions ci-après définies. Chacune des Rubriques peut permettre d’effectuer certaines actions sur le Site dont notamment (i) le téléchargement de contenu par le Partenaire et (ii) la mise en ligne de contenu par le Partenaire.
(i)Contenu Téléchargeable
LANCÔME peut mettre à la disposition du Partenaire sur le Site des contenus téléchargeables (ci-après les « Contenus Téléchargeables »). Les Contenus Téléchargeable sont explicitement identifiés sur le Site comme tels via la mention « Téléchargement » ou un onglet dédié à cet effet.
LANCÔME concède au Partenaire, à titre gracieux, pour une durée de un (1) an, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Contenu Téléchargeable pour ses seuls besoins internes et uniquement à des fins de (i) formation du personnel du Partenaire, (ii) gestion des résultats d’activité du Partenaire et des offres qui y sont associées, (iii) gestion de la promotion des marques de LANCÔME sur le lieu de vente du Partenaire. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Contenu Téléchargeable à d'autres fins est expressément interdite.
Le Partenaire reconnaît qu’il n’acquiert aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, que ceux qui lui sont accordés aux termes des présentes sur les Contenus Téléchargeables. Le Partenaire n’acquiert notamment pas le droit de commercialiser, distribuer, et/ou diffuser sur quelque support que ce soit le Contenu Téléchargeable.
D’une manière générale, la reproduction et/ou la représentation autorisée des Contenus Téléchargeables du Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquate. A ce titre, le Partenaire s’engage à ne pas corriger, traduire, transcrire et/ou adapter, sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, les Contenus Téléchargeables.
A l’exception des circonstances visées ci-dessus, toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LANCÔME.
En utilisant et/ou en téléchargeant le Contenu Téléchargeable disponible sur le Site, le Partenaire reconnaît être informé que les Contenus Téléchargeables sont fournis « en l’état » et que leur téléchargement et/ou leur utilisation se fait à ses seuls risques et périls.
(ii) Contenu Partenaire
LANCÔME met à la disposition du Partenaire sur le Site un moyen de mettre des contenus en ligne, et notamment des textes dans le cadre des Rubriques « Challenge » et « Blog » et « Profil ».
En tout état de cause, le Partenaire garantit à LANCÔME que (y) il est titulaire des droits et autorisations sur les contenus que ce dernier met en ligne, à savoir les notes, les données à caractère personnel de ses clientes, les commentaires textuels, photos, vidéos (ci-après le(s) « Contenu(s) Partenaire »), sans que cette liste soit limitative, et que (z) lesdits Contenus Partenaire sont conformes aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
A ce titre, il est rappelé au Partenaire qu’il n’est pas autorisé à reproduire des photographies pour lesquelles il n'a pas préalablement et formellement obtenu toute autorisation nécessaire à leur diffusion sur le Site. A cet égard, il est entendu que les photographies mises en ligne par le Partenaire pour publication ne doivent pas représenter notamment des éléments d'architecture récents (sauf ceux tombés dans le domaine public), des créations publicitaires (quelque soit le support : affichage, presse, bannière, etc.) à l’exception des créations relatives aux marques de LANCÔME, et de manière plus générale toutes œuvres de l'esprit, sans l'autorisation préalable de leurs auteurs.
Par ailleurs, le Partenaire n’est pas autorisé à enregistrer ou créer des fiches contenant des données à caractère personnel de ses clientes sans leur consentement exprès et préalable. A ce titre, le Partenaire s’engage à informer sa cliente que les données recueillies sur le lieu de vente sont destinées à la fois à LANCÔME et à son Partenaire et feront l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de fichiers clients. Le Partenaire s’engage également à informer sa cliente des droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ses données dont elle dispose en vertu de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des modalités d’exercice de ses droits.
Pour les photographies et vidéographies insérées par le Partenaire et représentant des personnes ou leurs biens, le Partenaire doit veiller à recueillir l'autorisation expresse, formelle et préalable de ces personnes pour l'utilisation de leur image et/ou de l'image de leur(s) bien(s), étant précisé que la diffusion de l'image d'un mineur est strictement interdite.
En tout état de cause, les Contenus Partenaire sont publiés sur la Site sous la seule et entière responsabilité du Partenaire.
5. Informations disponibles sur le site
a. Dispositions générales
LANCÔME s’efforce de mettre à jour les informations contenues sur le Site. Néanmoins, le Partenaire est informé que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Par conséquent, LANCÔME ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site, incluant notamment mais sans que cela soit limitatif, les informations inclues dans la Rubrique « Mon suivi, mes Challenges ».
b. Déclaration prévisionnelle
Certaines des informations présentées sur ce Site peuvent contenir des projections ou autres formes de déclarations prévisionnelles relatives à des événements ou des performances financières futures de LANCÔME. LANCÔME avertit le Partenaire que ces déclarations sont uniquement des prévisions. Dans la réalité, les événements ou résultats finaux peuvent s’avérer être différents.
c. Conseils et outils de diagnostic
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils ou à permettre un meilleur suivi des performances du Partenaire.
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un suivi comptable ou financier.
LANCÔME ne garantit pas la satisfaction du Partenaire dans le cadre de l’utilisation des conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que le Partenaire pourrait en faire.
d. Liens hypertextes sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire le Partenaire sur les sites Internet de différents partenaires. A ce titre, il est précisé que LANCÔME n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui pourrait en être faite par le Partenaire. Le recours à ces sites par le Partenaire relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Par ailleurs, le Partenaire s’interdit de créer des liens vers ce Site, sans l’autorisation écrite préalable de LANCÔME.
6. Données à caractère personnel
LANCÔME pourra être amené à collecter des données personnelles concernant le Partenaire.
Ces données personnelles feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être utilisées notamment pour gérer l'accès à certaines Rubriques de conseils et la conservation des résultats d’activité du Partenaire dans son espace personnel.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Partenaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Partenaire doit adresser une demande, en justifiant de son identité, à l'adresse électronique suivante : tuteur.fr@lancome-pro.com
LANCÔME s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par le Partenaire dans le cadre de l'utilisation du Site.
LANCÔME pourra adresser au Partenaire dûment inscrit des newsletters d'information ou commerciale par courrier électronique.
LANCÔME peut également être amené à enregistrer sur l’ordinateur du Partenaire des informations (généralement désignées par le terme « cookie ») lorsque ce dernier consulte ou utilise le Site. Ces informations facilitent la personnalisation du Site lors de l'utilisation que le Partenaire en faite et évitent que le Partenaire ait à renseigner à nouveau ses données personnelles à chaque visite.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, LANCÔME informe les Partenaires qu’ils peuvent s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur en ce sens (informations disponibles sur www.cnil.fr, rubriques « mentions cookies » ou « les cookies »).
7. Confidentialité
Le Partenaire s’engage à ne pas transmettre de documents vers ou par ce Site s’il considère qu’ils ont une valeur confidentielle. Le Partenaire s’engage également à prendre toutes précautions utiles pour maintenir le secret des informations confidentielles disponibles sur le Site, le cas échéant.
Tout document transmis par le Partenaire vers et par ce Site sera considéré comme non-confidentiel.
8. Exclusion de garantie
D’une manière générale, le Site et l’ensemble des éléments qu’il contient sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte. LANCÔME décline toutes les garanties possibles, explicites ou implicites, notamment les garanties d’adaptation à un usage spécifique ou de non contrefaçon. Le Partenaire reconnaît que l’utilisation du Site ou d’une Rubrique se fait à ses seuls risques et périls.
En particulier, LANCÔME ne garantit pas que le Site et/ou la Rubrique (i) répondra aux exigences du Partenaire, (ii) qu’il sera efficace, précis, ininterrompu, ponctuel, sécurisé, sans risque d’erreur ou disponible, (iii) que les informations, données, contenus et documents qui peuvent être obtenus à partir de la Rubrique seront précis ou fiables et (iv) que toutes erreurs entachant la Rubrique seront corrigées.
9. Indemnisation
Le Partenaire accepte d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre LANCÔME et ses Affiliés contre toute réclamation, demande, plainte, dette, perte ou responsabilité, incluant des frais de justice et honoraires d’avocat, le cas où l’action en cause est basée sur, dépend de ou autrement concerne un acte de violation des présentes Conditions d'Utilisation par le Partenaire ou toute autre personne utilisant ses codes d’accès.
10. Exclusion de responsabilité
D’une manière générale, LANCÔME décline toute responsabilité envers le Partenaire concernant d’éventuels dommages et intérêts, une impossibilité d’utiliser le Site et/ou ses Rubriques, le contenu, la publicité, les produits disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En aucun cas, LANCÔME ou ses Affiliés ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé aux informations disponibles sur le Site ou de leur utilisation. LANCÔME ou ses Affiliés déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un droit de tiers et notamment mais sans que ce soit limitatif, un brevet, une marque et/ou un droit d’auteur.
LANCÔME décline également toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle, de quelque nature (virus, bogue, etc.) que ce soit, occasionnée sur le système du Partenaire, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et/ou aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La responsabilité de LANCÔME au titre des dommages, quels qu’ils soient, consécutifs à l’utilisation du Site et/ou ses Rubriques par le Partenaire ne pourra en aucun cas être engagée.
De même, la responsabilité de LANCÔME ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de l’incompatibilité du Site et/ou tout ou partie de ses Rubriques avec l’environnement informatique du Partenaire.
LANCÔME se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou parties des Rubriques avec ou sans préavis. Le Partenaire convient que LANCÔME n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis du Partenaire ou de tiers, liée à toute modification, suspension ou interruption de la Rubrique.
Le Partenaire reconnaît être en possession de toutes informations relatives aux caractéristiques techniques du Site, à ses fonctionnalités et aux modalités de son utilisation.
11. Modification des conditions d'utilisation
LANCÔME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.
Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.
12. Loi applicable et réglement des différents
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au Droit français.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Toutefois, le Partenaire et LANCÔME reconnaissent et conviennent que si l’objet du litige était relatif à la Propriété Intellectuelle, LANCÔME serait alors en droit d’attraire le litige devant la juridiction civile compétente en application du Nouveau Code de Procédure Civile.
Le Partenaire reconnaît et convient que le paragraphe qui précède ne fera en aucune manière obstacle aux droits de LANCÔME d’entreprendre toute procédure de référé et/ou toute mesure conservatoire devant n’importe quelle juridiction compétente
13. Contacts
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation ou à leur mise en oeuvre, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique suivante : tuteur.fr@lancome-pro.com
Le présent programme de points fidélité (ci-après le « Programme Mes Points / Mes Roses ») a été développé pour et édité par Lancôme Beauté et Parfums et Cie, société en nom collectif au capital de 1 191 750 Euros, dont le siège social est sis 29, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 302 387 196, agissant pour sa marque Lancôme (ci-après désignée « Lancôme »), n° de téléphone : 01 49 64 80 00.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de participation au Programme Mes points / Mes Roses.
Le Programme Mes points / Mes Roses permet aux personnes y participant de cumuler des Points et des Roses lors d’actions réalisées sur le site www.lancome-pro.com.
A partir d’un certain seuil, les Points et les Roses permettront à leur titulaire de bénéficier de cadeaux dans les conditions définies ci-après.
Article 1 : Conditions d'accès au Programme Mes Points / Mes Roses
Le Programme Mes Points / Mes Roses est ouvert à toute personne disposant d’un compte sur le site www.lancome-pro.com (ci-après le « Participant »).
L’ouverture d’un compte est régit par les Conditions d’Utilisation du site www.lancome-pro.com disponible sur le site.
Article 2 : Cumul de Points et de Roses
Les Points et les Roses sont attribués uniquement via le site www.lancome-pro.com.
2.1. Cumul de Points
Le Participant pourra cumuler des Points sur le site internet www.lancome-pro.com en mettant en œuvre les actions suivantes :
- Vingt (20) Points pour une évaluation de votre niveau de formation validée ;
- Dix (10) Points pour toute question ou réponse validée dans la rubrique Questions/Réponses.
2.2. Cumul de Roses
A la création d’un compte, le Participant recevra dix (10) Roses.
Le Participant pourra cumuler des Roses sur le site Internet www.lancome-pro.com en mettant en œuvre les actions suivantes :
- Trente (30) Roses pour le parrainage d’une conseillère beauté de la marque ;
- Vingt (20) Roses si vous êtes parrainé(e) par un participant ;
- Vingt (20) Roses pour une évaluation de votre niveau de formation validée ;
- Dix (10) Roses pour toute question ou réponse validée dans la rubrique Questions/Réponses.
Article 3 : Utilisation des Points Fidélité
4.1. Les Points et les Roses permettront à leur bénéficiaire d'obtenir des cadeaux de différentes valeurs parmi les produits de la marque Lancôme.
4.1.1. Utilisation des Points
Les Points déterminent votre niveau de formation. A chaque niveau de formation défini ci-dessous, le bénéficiaire se verra automatiquement remettre un cadeau.
Trois niveaux de formation sont envisageables :
- Bronze : si le bénéficiaire totalise cent soixante (160) Points, il aura atteint le niveau Bronze et se verra offrir automatiquement le cadeau suivant : un (1) cadeau d’une valeur commerciale de 20 (Vingt) euros ;
- Argent : si le bénéficiaire totalise deux cent quarante (240) Points, il aura atteint le niveau Argent et se verra offrir le cadeau suivant : un (1) cadeau d’une valeur commerciale de 40 (Quarante) euros :
- Or : si le bénéficiaire totalise quatre cent (400) Points, il aura atteint le niveau Or et se verra offrir le cadeau suivant : un (1) cadeau d’une valeur commerciale de 70 (soixante dix) euros.
4.1.2. Utilisation des Roses
Les Roses peuvent être utilisées dés que le Participant réunit les conditions cumulatives suivantes :
- totaliser un minimum de quatre-vingt (80) Roses ;
- atteindre le premier niveau de formation, à savoir le niveau Bronze.
Le Participant peut choisir d’utiliser les Roses dès le seuil minimum défini ci-dessus atteint ou de continuer à cumuler les Roses.
La valeur des cadeaux offerts est fonction du nombre de Points et de Roses totalisés par le Participant.
Trois (3) paliers sont envisageables :
- Le palier n° 1 : si le bénéficiaire a atteint le niveau Bronze et totalise 80 Roses au minimum, il lui sera possible de choisir un cadeau parmi ceux proposés dans la rubrique « Boutique », sous-rubrique « Bronze » ;
- Le palier n° 2 : si le bénéficiaire a atteint le niveau Argent et totalise 240 Roses au minimum points, il lui sera possible de choisir un cadeau parmi ceux proposés dans la rubrique « Boutique », sous-rubrique « Argent » ;
- Le palier n° 3 : si le bénéficiaire a atteint le niveau Or et totalise 560 Roses au minimum, il lui sera possible de choisir un cadeau parmi ceux proposés dans la rubrique « Boutique », sous-rubrique « Or ».
4.2. Dans l’hypothèse où le cadeau choisi par le bénéficiaire ne serait plus disponible en raison d’une rupture de stock, Lancôme s’autorise à lui offrir un cadeau d’une valeur équivalente.
Article 4 : Respect du présent règlement
À tout moment, Lancôme s'autorise à interrompre ou à modifier son programme "Mes Points / Mes Roses » sans préavis.
Au cas où le présent règlement aurait été violé, ou exécuté de manière incorrecte par suite de problèmes techniques ou autres, Lancôme se réserve le droit de rectifier le nombre des points affichés afin qu’ils correspondent au nombre effectivement acquis au terme du présent règlement.
Article 5 : Règlement des différends
En cas de contestation, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
La présente charte est gouvernée et complète les Conditions d’Utilisation du Site et notamment les stipulations relatives au Contenu Partenaire.
Si vous êtes déjà inscrits sur le Site et que vous souhaitez contribuer aux commentaires, il vous suffit de vous identifier en donnant votre login et votre mot de passe.
Cette inscription permet aux autres participants de reconnaître vos divers commentaires, personnalisant ainsi le débat.
Nous vous rappelons qu’en cas de non respect des règles décrites dans la présente charte et dans les Conditions d’utilisation disponible ici, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au blog, notamment si les commentaires fournis sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d'un dénigrement marqué à l'égard de Lancôme et/ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
1. Sujets de discussion
Ce blog a pour but de permettre aux internautes de témoigner de leurs expériences en rapport avec les produits et les évènements de la marque Lancôme et d'échanger leurs avis. Les sujets de discussion abordés portent donc exclusivement sur ces thèmes : les actualités de la marque, les concours et challenges organisés par la marque, les nouveautés produits de la marque, les formations, les évènement organisés par la marque. Pour assurer la qualité de ce blog, nous nous réservons donc le droit de supprimer tout commentaire sans rapport avec ces sujets.
2. Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur qui lit un commentaire doit respecter les droits de propriété intellectuelle de son auteur. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les commentaires publiés sur d'autres espaces de commentaire ou d'autres supports, sans l'accord préalable de leurs auteurs.
Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu d’un commentaire à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un commentaire, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce blog et celui de l'auteur du commentaire (nom réel ou pseudonyme).
3. Droits et devoirs du contributeur
Tout participant qui poste un commentaire demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Les commentaires postés sur le blog sont publiés sous la responsabilité du contributeur.
D’une manière générale, tout contributeur s’interdit de publier un commentaire (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresses et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
Par ailleurs, tout contributeur s’interdit d’utiliser le blog (i) pour intimider ou harceler autrui, (ii) en le détournant de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ou (iii) afin de véhiculer des contenus publicitaires ou promotionnels d’autres marques.
Nous demandons aux participants de veiller à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats dans cet espace.
4. Modération
Le blog est modéré a posteriori, c'est-à-dire que tous les commentaires sont lus après leur publication.
Le modérateur s'assure que les commentaires portent bien sur le thème de débat traité dans les commentaires, respectent les lois et règlements en vigueur et permettent un échange constructif.
Le modérateur se réserve notamment la possibilité de supprimer des commentaires redondants, orduriers, outranciers, outrageux, diffamatoires, violents, racistes, purement gratuits ou usurpant l'identité d'un tiers, et plus généralement tout commentaire portant offense à l'intégrité de la personne.
Sont également supprimés, les commentaires de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, révisionnistes, les commentaires ayant pour finalité l'enrichissement personnel, quelle que soit sa forme contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Enfin, sont supprimés les commentaires diffusant des numéros de téléphone et/ou adresses de courrier électronique non publiques sans l'autorisation préalable des personnes concernées.
Le modérateur accepte que les contenus des commentaires parlent de la marque et de ses concurrents, le respect des commentaires étant de rigueur concernant les marques.
Nous invitons les participants à nous signaler tout commentaire qui semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui et/ou aux principes énoncés dans la présente charte à l’adresse suivante : tuteur.fr@lancome-pro.com
Il est souligné que nous souhaitons laisser aux participants le plus de liberté d'expression possible, la modération n'ayant pour but que d'assurer le bon fonctionnement du blog et d'offrir à tous un espace d'échange constructif et respectueux.
5. Règles de gestion
a. Référencement des messages
Nous rappelons aux participants que tout commentaire publié sur le blog est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui de ce blog.
b. Archivage et utilisation des commentaires archivés
Ce blog détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des commentaires et procède à l'archivage privé des commentaires postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Le contenu des commentaires pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.
6. Responsabilité
Nous ferons nos meilleurs efforts pour permettre un accès aux commentaires, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Nous pourrons être amenés à interrompre l’accès au blog notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de mise à jour, de maintenance.
L’utilisation du blog implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, nous ne pourrons pas être tenus pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’espace commentaire ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de contribuer aux commentaires.
La connexion au blog s’effectuant sous l’entière responsabilité des participants, nous les informons que nous ne pourrons être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du blog, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect causé à l'équipement informatique d'un contributeur et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au blog, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.